Quiz sur les indemnités de fin de carrière

Une façon ludique d'en savoir plus sur les IFC

Réponses à nos quiz sur les indemnités de fin de carrière

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QUIZ 1 : Question
Réponse

Quel est l'effet de la baisse des taux d'actualisation sur le montant des IFC au 31 décembre 2021 ? Une augmentation non négligeable de la dette actuarielle

Pour la détermination de la dette actuarielle en matière d’indemnités de fin de carrière (IFC), l’un des paramètres à prendre en compte est le taux d’actualisation.

Son application permet de ramener la valeur future de cet engagement à sa valeur actuelle, à la date de calcul.

La fourchette de taux d’actualisation (duration 15 ans) à utiliser est passée de 0,80%-1,10% au 31/12/2019 à 0,30%-0,50% au 31/12/2020 !

En pratique, c’est « LE » paramètre qui va accroître toute dette actuarielle pour les IFC entre fin 2019 et fin 2020, avec des données stables par ailleurs.

Il convient alors d’être vigilant lors du choix de ce taux d’actualisation et d’expliquer l’effet de ce facteur sur l’évolution du montant de la dette actuarielle au 31/12/2020.

De manière à retenir le taux approprié, IFC by MyFides met à disposition de ses utilisateurs les fourchettes de taux d’actualisation de fin de mois, avec différentes durations.

QUIZ 2 : Question
Réponse

Déterminer la dette actuarielle pour les indemnités de fin de carrière (IFC) est une obligation

Les entreprises doivent mentionner en annexe de leurs comptes annuels (sociaux) une information relative aux engagements en matière de pensions ou d'indemnités assimilées, dès lors qu’ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l’appréciation de leur situation financière.

En dehors des cas évidents (absence de salariés, salariés avec une ancienneté limitée lors de leur départ à la retraite, etc.), le caractère significatif ou non de l’engagement d’une entreprise vis-à-vis de ses salariés en matière d’IFC passe par… son évaluation !

La détermination de la dette actuarielle doit intégrer des hypothèses tels que l’âge probable de départ, le type de départ (volontaire ou mise à la retraite), les effets du turn-over, le taux d’actualisation, etc.

La comptabilisation de la provision de cet engagement est optionnelle. Si celle-ci est retenue, la provision doit être totale. Une externalisation totale ou partielle auprès d’un assureur peut être mise en place également.

IFC by MyFides permet de déterminer la dette actuarielle des IFC pour l’ensemble des salariés, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie de personnel (âge de départ propre, turn-over particulier, etc.).

Une aide à la rédaction de l’annexe est également proposée.

QUIZ 3 : Question
Réponse

Quel est l'impact de l'activité partielle sur la dette actuarielle pour les indemnités de carrière au 31/12/2020 ? Nécessité d'une vigilance sur les bases des salaires bruts

En 2020, en raison de la crise liée au COVID-19, les entreprises ont pu avoir recours au dispositif d’activité ou de chômage partiel.

Cette situation a eu un impact sur le salaire brut de chaque salarié concerné.

Dans IFC by MyFides, quel que soit le mode d’import des données salariés utilisés (import DSN, import EXCEL ou saisie manuelle), il est impératif de vérifier que le salaire brut indiqué pour les salariés sont bien les salaires de référence.

Par exemple, pour les imports via les DSN, il convient de cocher la case « Retenir le salaire de référence à partir de la rubrique "Salaire de base" » pour éviter les biais liés aux déductions sur le salaire brut et les indemnités d'activité partielle.

A défaut, les données de salaires intégrées pour la détermination de la dette actuarielle et les résultats seront erronés.

QUIZ 4 : Question
Réponse

Dans les comptes sociaux, la comptabilisation sous forme de provision de la dette actuarielle pour les indemnités de fin de carrière est une option, avec comptabilisation d'une provision totale

L’article 324-1 du PCG (ANC 2014-03) stipule que les passifs relatifs aux engagements de l’entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux peuvent être, en tout ou en partie, constatés sous forme de provision.

La constatation de provisions pour la totalité des engagements à l’égard des membres du personnel actif et retraité, conduisant à une meilleure information financière, est considérée comme la méthode de référence.

Sauf exception (provision partielle constituée avant 2000, limitée aux droits des salariés à partir de l'âge de 52 ans par ex. actualisée sans changement de périmètre depuis), il n'est pas possible de constituer des provisions partielles.

Par ailleurs, il est rappelé que toute entité peut procéder à l’externalisation de tout ou partie de cette dette actuarielle auprès d’un assureur, ce qui a un impact direct sur le montant à provisionner le cas échéant.

IFC by MyFides permet de déterminer la dette actuarielle pour l’ensemble des salariés, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie de personnel (âge de départ propre, taux de turn-over particulier, etc.).

QUIZ 5 : Question
Réponse

L'annexe des comptes sociaux doit contenir une information relative aux indemnités de fin de carrière (IFC) : Oui, dès lors qu'elles sont significative et que leur connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité

Le PCG (règlement ANC 2014-03) précisent que les entités mentionnent dans l’annexe une information relative aux engagements et aux opérations hors bilan dès lors qu’ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l’appréciation de la situation financière de l’entité.

Cette information porte notamment sur les engagements en matière de pensions ou d'indemnités assimilées.

En pratique, il convient d’indiquer :

  • Le montant de la dette actuarielle ;
  • Les hypothèses retenues : âge probable de départ, type de départ (volontaire ou mise à la retraite), table de mortalité, turn-over, progression des salaires, taux d’actualisation, etc.
  • La provision éventuelle ;
  • La part ayant fait l’objet d’une externalisation.

Au-delà du calcul de la dette actuarielle pour les indemnités de fin de carrière (IFC) et de la génération automatique d’un rapport complet, IFC by MyFides propose une aide à la rédaction de l’annexe.

Toutes les informations utiles sont générées et peuvent être « copiées/collées » dans l’annexe des comptes annuels.

A défaut, les données de salaires intégrées pour la détermination de la dette actuarielle et les résultats seront erronés.

QUIZ 6 : Question
Réponse

Pour le calcul des indemnités de fin de carrière (IFC), IFC by MyFides propose la méthode basée sur : Les unités de crédit projetées (conforme à l'IAS19)

La « dette actuarielle » pour les indemnités de fin de carrière (IFC) correspond au montant de l’engagement d’un employeur à un instant T vis-à-vis des indemnités de fin de carrière à verser in fine à ses salariés concernés.

Il existe plusieurs méthodes de détermination de la dette actuarielle pour une entreprise et ses salariés.

La méthode la plus reconnue, tant au niveau international (IAS19) que national (Rec. ANC n° 2013-02), est celle dite « des unités de crédit projetées ».

En pratique, les indemnités de fin de carrière sont estimées au moment du départ de chaque salarié et on y applique les hypothèses actuarielles et le prorata d’ancienneté acquise.

IFC by MyFides propose cette méthode de calcul, dénommée également « rétrospective prorata temporis ».