UNE OBLIGATION LÉGALE

L’Employeur est tenu de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir des risques psychosociaux.

Le Code du Travail, articles L4121-1 et suivants:
L’employeur a pour obligation de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Accord interprofessionnel de mars 2010 et décret du 23 juillet 2010:
L’employeur a une obligation de mettre en place des mesures pour prévenir des risques psychosociaux.

La Cour de Cassation, arrêt du 25 novembre 2015:
La cour supprime l’obligation de résultat (arrêt du 21 juin 2006) en faveur d’une obligation de moyens. Cette décision impose cependant la mise en place et la communication de services à la disposition des salariés.

LE PACK PROS RPS

En réponse à ces contraintes légales, nous avons crée le pack PROS-RPS: Prévention des Risques et Obligations Sociales – Risques PsychoSociaux.

Pour:
– Que l’Expert-Comptable consolide et sécurise son rôle et son devoir de conseil.
– Que l’entreprise fasse de cette obligation un outils de communication et de maitrise du risque social (prud’homal).

Il comprend:
– Une affiche de communication pour l’entreprise
– Un livret individuel pour chaque salarié
– Une coaching téléphonique à destination des managers qui le souhaitent
– Une mise à disposition pour les salariés d’un centre d’écoute téléphonique anonyme apportant une réponse active et immédiate à tout problème de tension ou détresse individuelle (24h/24 et 7j/7)

Le livret du manager

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Le livret de l’employé

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Comment le mettre en place chez vos clients ?

La gestion est simplissime : vous maîtrisez la facturation de cette prestation à vos clients. Vous nous déclarez simplement les entreprises à couvrir. Notre back Office s’occupe de tout.

Notre mode de fonctionnement est intégralement décrit dans notre dossier de partenariat.

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